Alain Marc
Question N° 28253 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle du fonds de solidarité. Le nombre de titulaires de cette allocation diminue fortement chaque année. Il lui demande donc de lui indiquer si une augmentation plus importante du montant de cette allocation peut être envisagée pour les années à venir.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le fonds de solidarité a été créé par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 initialement au bénéfice des seuls anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs de longue durée, puis étendu en 1997 aux personnes en situation involontaire de travail réduit, aux veuves, sous forme d'un capital décès, et aux anciens combattants d'Indochine. Ce dispositif comporte deux allocations non cumulables : l'allocation différentielle et l'allocation de préparation à la retraite. La forte diminution des effectifs observée ces dernières années trouve son explication dans le fait qu'aucune entrée n'est plus enregistrée. Si quelques dizaines de bénéficiaires perçoivent encore à ce jour l'une ou l'autre de ces allocations, tous auront cependant quitté le dispositif en 2010, qu'il n'est donc pas, dans ce contexte, envisagé de modifier. L'action du secrétaire d'État s'oriente en revanche actuellement vers une aide renforcée aux conjoints survivants d'anciens combattants par le versement, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'une allocation différentielle soumise à conditions de ressources
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