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Alain Marc
Question N° 28037 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 22 juillet 2008

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modes de calcul des taux d'équipement en lits EHPAD dans les départements. En effet, il semble que les réponses aux besoins exprimés ne soient pas toujours fondées. D'autre part, l'entité départementale aujourd'hui choisie reflète des réalités diverses à l'intérieur de celle-ci. Il lui demande donc si peuvent être communiqués les taux européens d'équipement et les modes de calcul les attribuant par département pour une région.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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