Michel Sainte-Marie
Question N° 25814 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de l'aide que pourraient fournir les services de l'État aux familles monoparentales. Les prix à la consommation ont bondi de 3,3 % sur un an en mai, après + 3 % en avril. La tendance est également à l'accélération en variations au mois le mois, à + 0,5 % le mois dernier contre + 0,3 % le précédent. La poursuite de la flambée des produits pétroliers et la hausse saisonnière du prix des produits frais expliquent ces évolutions. L'INSEE souligne qu'il faut remonter en juillet 1991 pour trouver une hausse annuelle plus importante (+3,8 %). Or, la baisse du pouvoir d'achat ne touche pas de la même façon tous les ménages. Les familles monoparentales, qui ne disposent que d'un seul revenu pour plusieurs enfants à charge, ont véritablement « décroché » par rapport au reste de la population. Contrairement aux familles qui peuvent cumuler deux salaires, elles ne peuvent réaliser d'économies d'échelle et subissent de plein fouet toutes les hausses des prix. On estime que les familles monoparentales, qui sont de plus en plus nombreuses en France, disposent d'un pouvoir d'achat par personne inférieur de 20 % à la moyenne nationale. Leur situation est d'autant plus fragile que ces ménages occupent souvent les emplois les plus précaires. Ainsi, il lui demande son avis et celui du Gouvernement, mais surtout quels sont les moyens nouveaux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de venir en aide aux familles monoparentales.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Au cours des dernières décennies, le nombre de familles monoparentales a fortement augmenté, en raison de la fragilité accrue des unions : en 2005, on compte 1,76 million de familles composées d'un parent élevant seul un ou plusieurs enfants de moins de vingt-cinq ans, soit 2,5 fois plus qu'en 1968. Les familles monoparentales disposent du niveau de vie moyen le plus faible. En 2004, leur niveau de vie est inférieur de 21 % au niveau de vie moyen de l'ensemble de la population. En retenant comme seuil de pauvreté la moitié du revenu médian, en 2004, 11 % d'entre elles sont situées en deçà de ce seuil, soit près de deux fois plus que pour l'ensemble de la population (6,2 %). Le risque de pauvreté des familles monoparentales est particulièrement élevé lorsqu'elles n'ont pas de revenu d'activité : dans ce cas, ce risque atteint 40 %. Le système socio-fiscal opère une redistribution des revenus des ménages sans enfant vers les familles (redistribution horizontale) ainsi que des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes (redistribution verticale). Dans les faits, les familles monoparentales, aux ressources en moyenne plus faibles, bénéficient de ces deux dimensions de la redistribution. Les canaux de transmission de cette redistribution prennent plusieurs formes. L'allocation de soutien familial (ASF) vise à pallier l'absence de soutien financier d'un des parents, en cas de séparation (non-paiement de la pension alimentaire) ou d'absence du parent (décès, parent inconnu) ; cette allocation s'élève à 85 euros par mois. En mars 2008, en France entière, 712 000 familles en bénéficient. L'allocation de parent isolé (API) garantit un revenu minimum aux familles monoparentales sous certaines conditions ; elle complète pour les parents élevant seuls leur(s) enfant(s), de la grossesse jusqu'aux trois ans de l'enfant (API longue) ou, quel que soit l'âge des enfants à charge, pendant l'année qui suit une séparation (API courte), les ressources du parent jusqu'à un montant supérieur au RMI. Au 31 mars 2008, on compte 204 200 familles bénéficiaires en France métropolitaine et DOM. Une fois leurs droits à l'API épuisés, les familles monoparentales modestes peuvent bénéficier du revenu minimum d'insertion (RMI) qui leur garantit un minimum de subsistance ; le barème tient là encore compte de la configuration parentale : le premier enfant donne lieu à une majoration plus importante quand le parent est seul. Au 31 mars 2008, en France métropolitaine et DOM, un quart des allocataires du RMI sont des isolés avec personnes à charge. La configuration parentale, bien que n'intervenant pas directement dans le montant des prestations familiales, joue dans la détermination du plafond de ressources de plusieurs allocations (le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire), plus généreux pour les familles monoparentales. Le barème de l'impôt sur le revenu tient, à travers le quotient familial, spécifiquement compte de la situation des familles monoparentales en leur accordant une demi-part fiscale supplémentaire par rapport aux couples. Au final, le système socialo-fiscal actuel soutient nettement le niveau de vie des familles monoparentales : à nombre d'enfants et revenu disponible identiques, les transferts en leur faveur sont plus élevés que pour les couples ; 17,3 % du revenu annuel avant impôt des familles monoparentales est issu des prestations familiales ou aides au logement et minima sociaux en 2005, contre 4,1 % pour les couples d'actifs ayant deux enfants par exemple ; les prélèvements et prestations permettent d'augmenter significativement leur niveau de vie : + 20 % en 2001, contre seulement + 1 % pour les couples avec enfants ; corrélativement, la proportion de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté (défini comme la demi-médiane du niveau de vie) passe de 42 % avant transferts à 14 % après transferts (pour les familles monoparentales avec enfants en bas âge, le taux de pauvreté passe de 70 % avant transferts à 8 % après). L'indexation sur l'inflation des prestations familiales et des minima sociaux, part importante de leurs ressources, constitue, pour les familles monoparentales, un filet de protection face à l'élévation du niveau général des prix. De plus, la structure de leurs dépenses laisse penser que ces familles ne sont pas plus impactées que les autres par la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants. En 2006, la part des dépenses alimentaires est équivalente chez les couples avec enfants et les familles monoparentales (15 %). En revanche, les dépenses liées au transport pèsent moins dans le budget des familles monoparentales (12 % contre 17 %). Entre 1996 et 2004, les familles monoparentales ont cependant moins profité de l'élévation du niveau de vie que les autres (+ 9,5 % contre + 13,1 % pour l'ensemble de la population). Dans leur récent rapport, P. Moati et R. Rochefort expliquent que cela est la conséquence d'« un effet mécanique, lié au fait que ces ménages sont de fait moins exposés au marché du travail ». En effet, seules 54 % des mères de famille monoparentale ayant un enfant de moins de trois ans ont ainsi un emploi, contre 71 % des mères de jeunes enfants en couple. Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de lutter contre la pauvreté au travail. Son principe est de permettre un cumul partiel entre salaires et minima sociaux, et ce de façon pérenne. Sa mise en place se traduira par un gain monétaire immédiat et substantiel pour de nombreuses familles monoparentales. En effet, le barème du RSA devrait être plus généreux pour les familles, et plus encore pour les familles monoparentales avec des enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, les parents isolés, dans leur majorité en emploi, travaillent souvent à temps partiel et occupent généralement des emplois peu qualifiés ; ils seront pleinement concernés par ce nouveau dispositif. La pauvreté des familles monoparentales est cependant liée à leur éloignement du marché du travail. Or, elles expriment souvent la volonté de travailler. Le dispositif du RSA, en permettant un cumul pérenne des revenus d'activité et de l'allocation, lèvera une partie des freins monétaires à la reprise d'emploi. Par ailleurs, le dispositif d'accompagnement vers l'emploi actuellement en vigueur sera renforcé et étendu plus systématiquement aux bénéficiaires de l'API. Par ailleurs, un obstacle important à l'accès à l'emploi des parents isolés est la rareté et la cherté des modes de garde ; les mesures annoncées par le Gouvernement en matière d'offres de garde d'enfants devraient à ce sujet desserrer, à moyen terme, ces contraintes et rendre plus aisé l'accès à un mode de garde. Le Premier ministre a confié à Mme Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, une mission relative au développement de l'offre d'accueil de la petite enfance en prévision de l'instauration d'un droit à la garde d'enfants.
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