Marie-Jo Zimmermann
Question N° 2540 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 août 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 18 juillet 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait qu'à de nombreuses reprises il a été évoqué le maintien des services publics en zone rurale. Cela devrait notamment concerner La Poste. Or, sous couvert de rationalisation, on assiste au contraire à une réduction du service. Ainsi, la commune d'Ennery, qui compte près de 2 000 habitants et de nombreuses entreprises, a un bureau de poste où la dernière levée du courrier est dorénavant à 15 h 30 alors que, par le passé, elle était beaucoup plus tard. Elle lui demande si une telle situation ne lui semble pas être en totale contradiction avec les garanties de maintien de la qualité des services publics.
Réponse émise le 24 février 2009
La garantie d'un service public postal de qualité s'inscrit pleinement dans le cadre de la charte des services publics, signée en 2006 pour accompagner leur nécessaire évolution. La Poste est le service au public pour lequel ces garanties sont le mieux établies, car ses missions de service public sont décrites dans la loi. En particulier, elle doit contribuer à l'aménagement du territoire par son réseau de points de présence, constitué de bureaux de poste et de partenariats avec des collectivités ou des commerçants. À cet égard, la situation globale de la Moselle est satisfaisante car 94,3 % de la population se trouve à moins de 5 km ou de 20 minutes en voiture d'un point de présence postal, alors que la loi exige au minimum 90 %. Cette situation n'exclut pas l'attention qui doit être portée aux difficultés que peut poser le mode de fonctionnement de certains points de présence. Pour cela, la loi a prévu les instances de concertation dont l'efficacité est aujourd'hui prouvée : les commissions départementales de présence postale territoriale se réunissent régulièrement sous la présidence d'un élu et en présence du représentant de l'État. Concernant le bureau de poste de la commune d'Ennery, un projet de transformation en relais poste commerçant est actuellement en cours de concertation. Il vise à améliorer le fonctionnement du bureau ouvert par tranches de demi-journées du fait de son faible taux d'activité. Ayant été saisie, la commission départementale de présence postale a donné un avis favorable à cette évolution. Une décision devrait être prise par La Poste dans les prochaines semaines, suivant le processus encadré par la réglementation.
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