Alain Marc
Question N° 25230 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos du mode de calcul des remboursements des frais de déplacements des enseignants titulaires mobiles. L'option retenue par les services de l'IA est celle du "chemin le plus court". Or dans de nombreux cas, ce chemin n'est pas le plus sûr, notamment les mois d'hiver. Il lui demande donc si la topographie et le danger que représente cet itinéraire pouvaient être pris en compte dans le calcul des frais de route des enseignants.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Aux termes de la réglementation en vigueur, définie par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, les frais de transport engagés par les agents de l'État dans l'exercice de leurs fonctions sont indemnisés selon le tarif le moins onéreux du moyen de transport le mieux adapté au déplacement considéré. Les intéressés peuvent ainsi être autorisés à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service, en l'absence de moyen de transport public adapté, qu'ils interviennent à l'occasion de missions ponctuelles ou soient amenés à effectuer des déplacements réguliers. Ces agents sont alors indemnisés, de manière forfaitaire, en règle générale par l'attribution d'indemnités kilométriques, dont le calcul est fonction de la distance parcourue au cours de l'année et de la puissance fiscale du véhicule autorisé. Sont prises en compte, pour ce calcul, les distances correspondant au trajet habituel entre les localités dans lesquelles s'effectuent les déplacements. Le responsable du service dont relève l'agent concerné peut toutefois autoriser que le calcul se fonde sur un parcours plus long, en considération de circonstances particulières, et notamment de conditions météorologiques exceptionnelles qui appellent des mesures de sécurité appropriées.
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