Alain Marc
Question N° 25229 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) accordée aux enseignants. En effet, le pouvoir d'achat de ce personnel itinérant se réduit chaque jour, notamment avec l'augmentation du prix du carburant à la pompe. De plus, les indemnités qui avaient été valorisées il y a quelques années ont été modifiées avec le passage de 7 jours d'indemnisation par semaine à 4 et le passage du trajet réellement effectué au trajet le plus court. Il lui demande donc si il est envisagé une modification de ces indemnisations pour qu'elles soient basées sur les trajets réellement effectués et indexées sur le prix du carburant.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'article 2 du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 prévoit que l'ISSR est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité. Celle-ci présente un caractère journalier et est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré. Ces conditions de versement de l'ISSR ont fait l'objet d'interprétations extensives tout au long des années 1990. Toutefois, dans le cadre de l'effort de maîtrise des dépenses publiques, un retour à une lecture plus stricte du décret de 1989 a paru souhaitable. C'est pourquoi, depuis la rentrée 2006-2007, le caractère journalier de l'ISSR a été réaffirmé. La constatation et la rétribution des sujétions de remplacement doivent s'effectuer sur la base des seuls jours effectifs de remplacement. Il n'y a pas lieu de verser, a contrario, des indemnités au titre des jours lors desquels aucun remplacement, ni aucun déplacement, ne sont effectués. Cette analyse a été confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence administrative (jugements du tribunal administratif du Lyon en date du 4 octobre 2007 et du tribunal administratif de Nice en date du 16 mai 2008). Le critère de l'éloignement entre l'école ou l'établissement de rattachement et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement fait partie intégrante des modalités de versement de l'ISSR. En effet, l'article 4 du décret du 9 novembre 1989 prévoit que le montant des attributions individuelles peut varier de 50 % à 160 % du taux journalier moyen en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'enseignant et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. En l'absence de précisions réglementaires sur le mode de calcul de cette distance, la méthode utilisée en pratique permet d'assurer une égalité de traitement entre tous les agents se trouvant dans la même situation. Ainsi, aucune revalorisation du montant des attributions individuelles n'est prévue à ce jour.
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