M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du marché international du gaz. En effet, l'existence de marchés dans l'énergie est, en principe, un facteur favorable à la formation du meilleur prix. Le marché mondial du gaz est ainsi un atout que les pays consommateurs doivent conforter pour éviter le pouvoir des producteurs et les risques de dérive importante des prix. Le marché international du gaz est en cours de formation en particulier sous l'effet du GNL (gaz naturel liquéfié). En position de dépendance croissante aux importations (57 % à 84 % en 2030), l'Europe a intérêt à participer au renforcement de l'efficacité du marché du gaz. Elle a jusqu'ici construit des liens forts avec les pays producteurs de gaz. La relation est caractérisée par une interdépendance forte. Elle nécessite un vrai dialogue politique, particulièrement entre l'Europe et la Russie (principal fournisseur avec 27 % des réserves mondiales). Ainsi, il lui demande, quelles politiques le Gouvernement entend mettre en place pour consolider ce processus.
Dans un contexte d'augmentation régulière de la demande énergétique et plus particulièrement de nos besoins en gaz naturel, la sécurité d'approvisionnement de la France et, plus généralement, celle de l'Union européenne constituent un impératif stratégique et ce d'autant plus que l'Europe dépend de plus en plus largement de grands fournisseurs étrangers dans ce domaine. Une politique énergétique durable doit agir sur la maîtrise de l'énergie et sur la diversité de la source de nos approvisionnements, qu'elle soit nucléaire, fossile ou renouvelable. En ce qui concerne le gaz naturel, un partage équilibré existe pour ce qui concerne la France entre nos principaux fournisseurs (Norvège, Russie, Algérie), sans oublier la montée en puissance d'autres fournisseurs (Qatar, Libye, Nigeria, Egypte ...). À l'échelon communautaire, la France s'attache à promouvoir le dialogue et la coopération avec, notamment, la Russie et l'Algérie, ainsi qu'avec les pays de transit du gaz russe vers l'Union européenne. Une pérennisation de ces échanges serait un élément de stabilité et de prévisibilité, à la fois en ce qui concerne les flux gaziers et les conditions d'approvisionnement. Mais le marché du gaz naturel est aujourd'hui en Europe encore peu liquide et dominé par l'existence de contrats de gaz de long terme conclus de gré à gré entre pays producteurs et consommateurs, gaz acheminé principalement par gazoducs, d'où la nécessité de favoriser, au sein de l'Union européenne, le développement du gaz naturel liquéfié. Le gaz naturel liquéfié est en effet emblématique de la diversification des techniques d'approvisionnement. C'est une source d'énergie beaucoup plus flexible qui permet de s'approvisionner en gaz auprès de producteurs en divers points du monde et ainsi d'optimiser la sécurité énergétique. Sa place est amenée à croître de manière importante au sein de l'Union européenne, où existent de nombreux projets d'investissement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement attache beaucoup d'intérêt aux projets de construction de terminaux méthaniers en France portés par des entreprises privées et qui devraient contribuer, s'ils se concrétisent, à la diversification de nos approvisionnements à partir de 2013. Par ce biais, la France pourrait devenir un point d'entrée du gaz naturel liquéfié pour l'Europe. Bien entendu tous les projets qui se concrétiseront seront réalisés dans le plus strict respect des règlements environnementaux et répondront au mieux aux enjeux de la politique du Gouvernement dans le domaine du développement durable. En matière de production et de réseaux de transport, la France a établi un dispositif de prévisions pluriannuelles en gaz et en électricité, afin d'identifier les lourds investissements nécessaires pour couvrir la demande à moyen et long terme, tant à l'intérieur des réseaux nationaux qu'aux interconnexions avec nos voisins. C'est en effet dans la durée que se développent ces installations. Dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la France favorisera également la mise en place des autres éléments nécessaires à la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques : renforcement des interconnexions entre les États membres de l'Union européenne, mais aussi entre ceux-ci et les pays tiers, promotion de règles communes pour le commerce et les investissements, notamment sur la base des principes de la charte de l'énergie. C'est dans cette perspective que la France, avec ses partenaires européens, se montre favorable à la construction de nouvelles routes d'importation du gaz, tel le projet de gazoduc Nabucco qui reliera l'Asie centrale à l'Europe. Enfin, il est indéniable que la diversification de nos sources d'approvisionnement devrait constituer un facteur favorable pour obtenir de meilleurs prix sur le marché.
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