Bernard Deflesselles
Question N° 24608 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 juin 2008
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 qui porte création de la médaille de la Défense nationale. L'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5 du 21 octobre 2004 a modifié les conditions d'attribution et fixé les nouvelles dispositions d'obtention de cette décoration. Dans cette instruction, les personnels du service de santé des armées peuvent prétendre à cette distinction, comme en fait mention l'annexe 2 à ladite instruction. La question lui est posée de bien vouloir faire connaître les raisons particulières pour lesquelles lesdits personnels (militaires d'active) de cet organisme interarmées ne font pas l'objet de propositions comme leurs homologues des autres armes et armées. Il lui demande s'ils doivent remplir d'autres conditions, non portées dans le décret et l'instruction précités, ou s'il s'agit d'un simple oubli de la part de leur hiérarchie.
Réponse émise le 5 août 2008
La médaille de la défense nationale (MDN) a été créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 afin de récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manoeuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations. Elle comporte trois échelons : bronze, argent et or. Les militaires servant au sein du service de santé des armées font l'objet de travaux de proposition et d'attribution de la MDN dans les mêmes conditions de traitement que l'ensemble du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie nationale et du service des essences des armées. À cet égard, pour l'année 2007, 51 officiers et sous-officiers du service de santé des armées se sont vu attribuer la médaille de la défense nationale échelon « or » à compter du 1er janvier 2007, et 146 officiers et sous-officiers la MDN échelon « argent ».
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