Marie-Jo Zimmermann
Question N° 23973 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que de nombreuses communes de Moselle ne sont toujours pas desservies par Internet à haut débit. C'est notamment le cas de la commune de Loutzviller. Pour ce qui est de l'ADSL, les retards s'expliquent en partie par le refus du conseil général de la Moselle de ratifier la convention « départements innovants » proposée par France télécom. Ce n'est pas pour autant que des secteurs ruraux doivent être privés d'une desserte par un service public aussi fondamental qu'Internet à haut débit. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les mesures envisagées par les pouvoirs publics pour que, dans le cas de la Moselle, un effort particulier soit réalisé afin de raccorder les communes rurales à l'ADSL.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'accès à l'internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Le Président de la République a ainsi annoncé, en mars 2008 lors de l'inauguration du salon mondial des technologies, Cebit 2008, que 100 % des Français auraient accès à l'internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment au travers de la loi de modernisation de l'économie, pour favoriser la couverture numérique des zones rurales. Par ailleurs, France Télécom travaille à la mise en oeuvre d'une solution technique permettant de repousser les limites de l'ADSL, en créant des NRA (Noeud de raccordement d'abonnés) Zones d'Ombre, en collaboration avec les collectivités locales. La solution consiste à réaménager la boucle locale de cuivre de sorte à rapprocher du client final les équipements des signaux DSL. Il s'agit de requalifier pour le haut débit, un sous répartiteur en NRA, alors appelé NRA Zone d'Ombre. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a demandé à France Télécom de proposer une offre de gros permettant aux autres opérateurs, y compris aux délégataires des collectivités territoriales, de fournir la même prestation. L'ARCEP veillera à rendre cette offre opérationnelle dans les meilleurs délais. Enfin, le Premier ministre a souhaité qu'Éric Besson présente, prochainement, un plan de développement de l'économie numérique qui permettra d'accélérer la couverture numérique de tous les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.