Marie-Jo Zimmermann
Question N° 23632 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 mai 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que par le passé, l'octroi de bourses universitaires sur critères sociaux prenait en compte le critère « parent élevant seul un enfant ». Depuis lors, ce critère a été supprimé et de nombreux étudiants ou étudiantes sont donc pénalisés et même menacés d'être obligés d'arrêter leurs études faute de ressources. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions auxquelles peut recourir une étudiante qui bénéficiait auparavant d'une bourse sur la base du critère susvisé et qui se la voit refuser alors même qu'elle n'a pas d'autres ressources familiales.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La réforme des aides directes aux étudiants mise en oeuvre en 2008 répond à la double nécessité de simplifier un système d'aides obsolète et opaque pour le rendre plus juste, et de donner davantage aux étudiants qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, ce nouveau dispositif sera étendu à 50 000 étudiants supplémentaires afin de mieux aider les classes moyennes à revenus modeste souvent exclues du système des aides. Les critères d'attribution des bourses, auparavant de nature très diverse et de l'ordre d'une dizaine, seront désormais ramenés à deux : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence (la pondération des points de charge, majorée dans le cadre de la réforme, varie selon que l'enfant est ou non étudiant dans l'enseignement supérieur). Si le point de charge « parent isolé » a bien été supprimé, en cas de situation de parent isolé attestée par la lettre « T » figurant sur l'avis fiscal de référence, le seul revenu du parent isolé sera systématiquement pris en compte comme base de calcul du montant de la bourse. Auparavant, le traitement de ces dossiers n'était ni harmonisé ni systématique et pouvait donner lieu à certaines inégalités de traitement. Dans le cas où la suppression du critère « parent isolé » entraîne une diminution de l'échelon de bourse par rapport à celui perçu en 2007-2008, l'étudiant sera invité à signaler cette situation au Crous de son académie. Son dossier fera l'objet d'une instruction particulière qui conduira le recteur d'académie à décider, le cas échéant, toute mesure compensatoire adéquate.
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