Dominique Le Mèner
Question N° 23157 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mai 2008
M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des anciens titulaires de CES qui n'avaient pas bénéficié de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire. Il lui demande si, à l'instar des nouveaux contrats en vigueur, il serait envisageable de procéder au rachat de ces cotisations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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