Éric Raoult
Question N° 22458 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la menace iranienne et son implication dans le financement du terrorisme. En effet, les graves problèmes de terrorisme que connaît actuellement l'Irak sont en relation avec plusieurs milices chiites, notamment celles de Ben Laden, qui sont financées par l'État iranien, comme le sont également les mouvements terroristes du Hezbollah et du Hamas. Cette influence financière et politique de l'Iran devient particulièrement inquiétante depuis plusieurs années, car elle déstabilise une large partie du Proche et du Moyen Orient. Cette situation fait peser une lourde menace sur la paix du monde. Il conviendrait que la France puisse se faire entendre plus fortement sur ce dossier de la menace iranienne. Il lui demande donc de lui préciser la position française sur cette situation.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le combat des autorités françaises contre les groupes impliqués dans des actes de terrorisme ne néglige aucun de leurs appuis. Au cours des dernières années, nous avons, notamment, fait porter nos efforts sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur le plan opérationnel comme dans les instances internationales ad hoc. Nous sommes particulièrement attachés à l'application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée à notre initiative par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1999 et entrée en vigueur en avril 2002. À l'instar des autres membres du Groupe d'action financière (GAFI), la France soutient un mécanisme, récemment mis en place par ce groupe, pour exiger des pays ne respectant pas les standards qu'il a édictés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qu'ils adaptent leur législation. L'Iran figure parmi les premiers pays visés par ce mécanisme. S'agissant du Hamas, l'Union Européenne (UE) a adopté des mesures de sanction à son encontre, dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme et son financement. Ce mouvement est inscrit sur la liste européenne des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme. Cette inscription a été maintenue dans le cadre de la dernière révision semestrielle de la liste européenne (décision 2008/583/CE du Conseil de l'Union européenne en date du 15 juillet 2008). Le Hamas est soumis à ce titre à des mesures préventives de gel de ses avoirs sur le territoire de l'ensemble des États membres de l'UE. Le Hezbollah, en revanche, n'est pas inscrit sur la liste antiterroriste européenne et ne fait pas l'objet, au niveau communautaire, de mesures préventives de gel de ses avoirs. Enfin, nous ne manquons pas, dans nos échanges bilatéraux avec les Iraniens, de leur demander d'apporter des réponses à nos préoccupations dans différents domaines (ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, attitude à l'égard du Proche-Orient, crises de prolifération, violations des droits de l'homme).
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