Marie-Jo Zimmermann
Question N° 22297 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
Nul ne conteste qu'il faille éliminer d'une manière ou d'une autre les boues des stations d'épuration. Cependant, la moindre des choses serait d'en limiter les nuisances et surtout de ne pas considérer les zones rurales comme l'exutoire des pollutions urbaines. Or, l'épandage agricole des boues d'épuration est souvent localisé de manière systématique dans des communes rurales alors que l'agglomération à l'origine de ces boues ne fait aucun effort ni pour procéder à l'épandage sur les terrains agricoles de son ressort, ni pour rechercher d'autres alternatives telles que par exemple l'incinération. Les pouvoirs publics ont fixé à 100 mètres la distance d'épandage par rapport aux zones d'habitation, ce qui est notoirement insuffisant. Qui plus est, les élus urbains peuvent difficilement prétendre que la distance de 100 mètres pour les nuisances olfactives est suffisante par rapport à un petit village si dans le même temps, ils refusent que l'épandage soit effectué à la même distance par rapport aux dernières maisons de leur agglomération. Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle donc à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le trafic transfrontalier des ordures ménagères est interdit, chaque pays européen devant gérer ses propres ordures. Dans la même logique, elle lui demande si on pourrait exiger soit que chaque collectivité à l'origine des boues de station d'épuration procède à l'épandage sur son propre territoire, soit, en cas d'impossibilité, qu'elle mette en oeuvre d'autres modes d'élimination (incinération...), soit enfin que si elle procède à l'épandage en dehors de ses limites territoriales, les normes de distance de protection pour l'épandage passent alors de 100 à 300 mètres avec enfouissement obligatoire des boues épandues dans un délai maximum de 24 heures.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium...) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Leur épandage permet ainsi de limiter l'utilisation des engrais minéraux. Ces derniers contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et sont générateurs, notamment pour les engrais minéraux phosphatés, d'apports d'éléments traces métalliques potentiellement importants vers les sols. Ces boues constituent en outre un amendement agricole, contribuant ainsi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, qui constitue notamment l'une des préoccupations de l'actuel projet de directive européenne sur la protection des sols. La nécessité, pour certaines agglomérations, de recourir à des parcelles d'épandage parfois éloignées du lieu de production des boues a essentiellement pour origine des différences souvent importantes entre les quantités de boues produites et les potentialités d'épandage limitées, par manque de surface, d'intérêt des agriculteurs pour ces matières ou de caractéristiques de sols défavorables, présentes à proximité de ces villes. Les opérations d'épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l'environnement et de l'arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278. Des prescriptions de distance minimale entre les lieux d'épandage et les habitations ainsi que les règles prévues relatives aux techniques d'apport (stabilisation ou hygiénisation des boues, enfouissement...) permettent notamment de limiter de manière importante les nuisances subies par les riverains. Sur ce point, les informations et retours d'expérience capitalisés au niveau national par le ministère en charge de l'écologie ne font apparaître aucune inadaptation des limitations d'usage des boues prévues par la réglementation en vigueur à leur objectif de préservation de la qualité de vie des riverains des parcelles épandues. Il n'est donc pas prévu, actuellement, de modifier ces textes en vue d'y introduire des restrictions d'usage supplémentaires. Dans ce cadre, il n'est, en tout état de cause, pas envisageable d'instaurer des règles d'usage et d'emploi différenciées en fonction de la provenance, locale ou plus lointaine, des boues épandues. De telles dispositions, techniquement non fondées, seraient discriminatoires et rompraient avec le principe d'égalité de traitement des plans d'épandage. En conclusion, il ne paraît pas souhaitable de renforcer le système actuel de gestion des boues. Il en résulterait une diminution des quantités de ces matières effectivement valorisées en agriculture au profit de voies, qualifiées alors d'élimination, telle que l'incinération, présentant un bilan écologique moindre.
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