Marie-Jo Zimmermann
Question N° 22009 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), un conseil de modernisation s'est tenu le 4 avril 2008 en présence du Président de la République. Les conclusions publiques de ce conseil ont retenu quelques mesures prioritaires parmi lesquelles : « Adapter le réseau des sous-préfectures à l'évolution des besoins ». Le calendrier fixé comporte l'indication : «Les réformes seront mises en oeuvre dès 2009». Or en Moselle, deux sous-préfectures ne sont pas pourvues par un sous-préfet depuis un certain temps. Il s'agit des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins. Une troisième est dans le même cas mais depuis peu, il s'agit de la sous-préfecture de Sarreguemines. Selon certaines sources, il semblerait qu'il soit envisagé de nommer prochainement un sous-préfet à Sarreguemines et au contraire, de maintenir un intérim à Boulay et Château-Salins jusqu'à la mise en oeuvre d'une éventuelle réduction nationale du nombre des sous-préfets. Si la chronologie de l'ordre de départ des sous-préfets n'est pas respectée pour procéder aux nouvelles nominations, il s'agira là d'une indication forte qui sera source d'inquiétude pour les élus locaux des arrondissements de Boulay et Château-Salins. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il est réellement envisagé de pourvoir la vacance actuelle des postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins et si oui, dans quel délai.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 24 juillet 2008 M. Bernard Gonzales a été nommé sous-préfet de Château-Salins. L'intéressé prendra ses fonctions tout début septembre. Le poste de l'arrondissement de Boulay-Moselle sera également très prochainement pourvu.
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