Marie-Jo Zimmermann
Question N° 22008 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins sont actuellement vacants. Cette situation suscite d'autant plus d'interrogations que le Gouvernement a l'intention de réaliser des économies de gestion. Il a de plus été précisé que la "réforme générale des politiques publiques" concernerait tous les domaines de l'administration. A l'occasion du départ du sous-préfet à Boulay, certains organes de presse ont donc à nouveau évoqué des hypothèses alarmantes. Selon d'autres sources, un plan global d'économie serait à l'étude au niveau national pour l'ensemble des sous-préfectures. Ces sources laissent entendre qu'en Moselle les sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins pourraient notamment relever d'une alternative : soit être placées sous l'autorité du sous-préfet d'un arrondissement voisin, seuls les services au contact du public étant alors maintenus sur place ; soit être purement et simplement supprimées, les cantons de chaque arrondissement étant alors répartis selon leur proximité par rapport aux sous-préfectures voisines. Face aux inquiétudes qui se font jour, il conviendrait d'autant plus de clarifier la situation que les sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins sont au centre d'un bassin de vie rurale confronté à d'importantes difficultés économiques. En conséquence, elle souhaiterait donc qu'elle lui confirme le maintien à terme des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins et, si possible, la nomination rapide d'un sous-préfet afin d'y garantir un fonctionnement normal.
Réponse émise le 24 mars 2009
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. La nomination d'un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements s'inscrit dans la politique de promotion sociale et dans la continuité de la nomination aux mêmes responsabilités que celles exercées par de jeunes diplômés de l'ENA. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Pour l'heure, seul l'arrondissement de Montdidier dans la Somme est concerné par cette mesure.
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