Marie-Jo Zimmermann
Question N° 21871 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'EDF est obligée d'acheter l'électricité produite par les éoliennes à deux ou trois fois sa valeur réelle. Il en résulte des bénéfices considérables pour les sociétés qui installent les éoliennes. Par contre, au fur et à mesure que de nombreuses éoliennes s'implantent, un surcoût rejaillit inéluctablement sur les consommateurs d'électricité. Au moment où les pouvoirs publics font du pouvoir d'achat des français une priorité, elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer, pour les éoliennes qui seraient implantées à l'avenir, un tarif plus rapidement dégressif dans le temps afin que, par exemple, au bout de 7 ou 8 ans (et non au bout de 15 ans), l'électricité soit rachetée à sa valeur réelle.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Les tarifs d'obligation d'achat pour l'éolien sont, d'ores et déjà, dégressifs. Aujourd'hui, le tarif d'achat pour l'éolien terrestre, d'environ 82 euros/MWh pour les dix premières années d'exploitation, est dégressif pour les cinq dernières années. Les tarifs d'obligation d'achat pour l'éolien sont adaptés aux coûts de cette filière et intègrent une dégressivité, permettant de prendre en compte la diversité des situations d'exploitation des installations et les gains de productivité attendus. Chaque année, il est de plus procédé à une diminution de 2 % en euros constants en cours d'exercice, du tarif applicable aux installations nouvelles entrant dans le dispositif. Concernant le financement du développement de l'éolien, celui-ci représente aujourd'hui 0,3 euro/MWh pour le consommateur final domestique, soit environ 0,3 % de leur facture d'électricité. En tout état de cause, le Gouvernement est très soucieux des dépenses d'électricité pour les consommateurs. C'est pour cela qu'il souhaite le maintien des tarifs réglementés qui assurent aux Français un prix compétitif pour leur fourniture d'électricité.
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