Marie-Jo Zimmermann
Question N° 21538 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l'on constate une grande disparité dans l'importance des sous-préfectures. De ce fait, sous la précédente législature, le ministre de l'Intérieur avait annoncé qu'un réexamen global de la carte territoriale des sous-préfectures serait effectué «afin de l'adapter aux progrès technologiques et à la configuration des intercommunalités ou des nouveaux modes d'administration». Elle souhaiterait qu'elle lui indique si actuellement des réflexions sont en cours, que ce soit pour la création ou la suppression de nouvelles sous-préfectures, ou pour un ajustement des limites des arrondissements.
Réponse émise le 19 août 2008
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires et incarne la proximité de l'État, notamment dans des secteurs fragiles, que ce soit en milieu rural ou dans les zones très urbanisées. Les sous-préfectures exercent des missions de délivrance de titres aux usagers, assurent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, mais aussi un rôle de conseil et d'accompagnement des projets des élus et de l'ensemble des acteurs locaux, notamment dans les petites communes rurales. Dans ce contexte, le réseau des sous-préfectures doit s'adapter à l'évolution des territoires, comme à celle du rôle de l'État, tout en garantissant la qualité du service qu'il rend aux élus et aux citoyens. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses. Ainsi, les limites des arrondissements peuvent, depuis 2004, être modifiées de façon souple et déconcentrée par le préfet de région sur proposition des préfets de départements. Ce mécanisme a permis, au cours des deux dernières années, de modifier le périmètre de 36 arrondissements dans 13 départements. Avec la révision générale des politiques publiques, lancée par le Président de la République en juin 2007, d'autres modes d'évolution, actuellement à l'étude, peuvent être envisagés. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est très attentive d'une part à ce que cette réflexion préserve la qualité de ce réseau de l'administration territoriale, sa présence au plus près des attentes des élus et des citoyens, et d'autre part à ce qu'elle se déroule selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales. Dans cet esprit, les pistes d'évolution possibles sont diverses. Les décisions qui pourraient être prises dans ce domaine tiendront bien évidemment compte du point de vue des élus locaux.
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