Michel Sainte-Marie
Question N° 21475 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 avril 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les questions d'accès des salariés à temps partiel à la formation continue. En effet, ce taux d'accès global à la formation continue des salariés à temps partiel (plus de 82 % de femmes rappelons-le) est de 28 % contre 38 % pour les salariés à temps complet. Toutefois, si pour les cadres ou les salariés exerçant une profession intermédiaire, être à temps partiel n'implique pas un moindre accès à la formation continue, tel n'est pas le cas pour les employés et les ouvriers. Ainsi, lorsqu'ils sont à temps partiel, le taux d'accès à la formation professionnelle est inférieur de 10 points pour les employés administratifs d'entreprise, 6 points pour les personnels de services aux particuliers et les employés de la fonction publique, 4 points pour les employés de commerce et les ouvriers non qualifiés. En outre, les contraintes familiales accentuent encore les disparités entre hommes et femmes. Ces dernières, lorsqu'elles travaillent à temps partiel, sont en effet peu enclines ou se heurtent à la réticence, voire au refus, de leur conjoint pour suivre des formations se tenant le plus souvent en fin de journée ou le week-end et impliquant une réorganisation de leur vie personnelle : 20 % des femmes salariées sont ainsi amenées à réorganiser leur vie personnelle afin de suivre une formation, contre 14 % de leurs homologues masculins. Aussi, il lui demande, quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de réduire ces inégalités.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'accès des salariés à temps partiel à la formation professionnelle continue est plus faible que celui des salariés à temps plein. Il convient de relever toutefois que l'inégalité d'accès à la formation des salariés à temps partiel recoupe, pour une part, celle, plus générale, des salariés qualifiés par rapport à ceux qui ne le sont pas. La réforme de la formation professionnelle, prévue pour la fin de l'année, aura notamment pour objet de remédier à cette situation. Il faut par ailleurs noter que le droit individuel à la formation, instauré par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social, vise à réduire les inégalités constatées d'accès à la formation et est ouvert, à ce titre, aux salariés à temps partiel. Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, il appartiendra aux branches professionnelles d'ouvrir des négociations sur les modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés à temps partiel, afin de permettre à ces derniers de mieux développer leurs compétences.
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