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Marie-Jo Zimmermann
Question N° 20794 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 15 avril 2008

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel a été, depuis l'instauration des comptes de campagne et pour chacune des élections législatives générales, le nombre de candidats (élus ou non élus) déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne.

Réponse émise le 23 juin 2009

Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 1992 1997 2002 2007
Nombre de candidats 5 254 6 359 8 444 7 634
Nombre d'approbations simples 4 018 4 791 6 495 5 618
Nombre d'approbations après réformation 582 1 294 1 346 1 510
Total de candidats
dont les comptes de campagne ont été approuvés
4 600 6 085 7 841 7 128
Nombre d'absences de dépôt 141 89 254 239
Nombre de dépôts hors délais 403 49 37 76
Nombre de rejets pour motifs financiers 110 136 308 191
Total de candidats déclarés inéligibles 654 274 599 506
Sources : rapports de la CNCCFP.

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