Michel Sainte-Marie
Question N° 20618 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 8 avril 2008

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la réinsertion des personnes détenues. Comme le confirment de nombreuses études statistiques menées dans des pays étrangers et en France, il y a bien une relation étroite entre les indicateurs du marché du travail et ceux de la population carcérale. Précarisation économique, développement de l'insécurité sociale et professionnelle, dislocation du lien social, affaiblissement des politiques sociales contribuent en amont à augmenter le risque de délinquance. Si pauvreté ne rime pas avec délinquance, la lutte contre l'exclusion, la pauvreté et ses déterminants est à l'évidence une action de prévention contre le développement de la délinquance. La période de détention, qui correspond, il convient de le rappeler, à une peine privative de la liberté d'aller et de venir, doit être non seulement celle de la punition, mais aussi celle de la reconstruction. En effet, toutes les personnes détenues, y compris celles condamnées à de très longues peines, sont appelées à recouvrer la liberté. Dès lors, c'est cette perspective de réinsertion sociale et professionnelle, véritable exigence au regard de la démocratie, du civisme et de la lutte contre la récidive, qui doit guider les politiques pénitentiaires, autant que les préoccupations d'ordre sécuritaire liées à la garde et à la surveillance des détenus. Cela passe évidemment par la poursuite de la modernisation et de l'humanisation du système carcéral de notre pays, ainsi que par le renforcement des dispositifs d'aide et de soutien à la réinsertion socioprofessionnelle des détenus. Ainsi, il lui demande, quelles solutions et surtout quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de ne pas uniquement privilégier les logiques punitives.

Retirée le 9 septembre 2008 (retrait pour cause de question identique)