Michel Sainte-Marie
Question N° 20510 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place des tarifs postaux spécifiques aux livres, appliqués à l'objet livre. En effet, l'application actuelle des tarifs postaux abusifs remet en cause la pérennité de l'édition indépendante, et par conséquent entrave le droit d'expression et réduit l'économie du livre. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de trouver une solution à ce problème.
Réponse émise le 26 août 2008
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, par l'intermédiaire du Centre national du livre, à plus de trois cents maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets préoccupants pour leur pérennité économique de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leurs productions, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, celui-ci s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit classique de distribution du livre, les frais de port, le plus souvent à la charge des détaillants, sont sensiblement moins élevés du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. Pour faire face à ce risque de restriction de la diffusion et de la publication des livres, le ministère de la culture et de la communication a mis en place un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties concernées (direction du livre et de la lecture, Centre national du livre, direction du développement des médias, Syndicat national de l'édition, coordination des indépendants du livre, syndicat de la librairie française, groupe La Poste) afin de définir, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres. Lors de sa première réunion le 23 mai 2008, ce groupe de travail a notamment pu prendre acte de la réactivation du « Sac de livres » parmi l'offre de prestations postales et de la prochaine mise en place par La Poste en septembre 2008 d'un tarif plus adapté à l'envoi d'un seul livre.
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