Michel Sainte-Marie
Question N° 20347 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de notre système universitaire dans le monde. Selon une étude du " think tank " européen Bruegel, budget élevé et liberté de recrutement et de rémunération permettent aux universités d'être bien classées. Il ressort de cette étude que plus une université est autonome et bien dotée financièrement, plus elle est performante en matière de recherche et donc bien placée dans les classements internationaux. Mieux, chaque centime supplémentaire investi a d'autant plus d'effet sur les résultats d'une université que celle-ci est libre de gérer son budget. Ce nouveau rapport met une nouvelle fois en évidence le retard de notre pays dans se secteur. Il apparaît une fois encore que le total des dépenses publiques et privées consacrées à l'enseignement supérieur est largement insuffisant. Ce rapport souligne aussi que les dépenses par étudiant y sont aussi inférieures. Ainsi, si l'investissement financier n'est pas la seule clef du succès il en est l'un des moteurs essentiel. Aussi, il lui demande, quelles solutions et surtout quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement partage le constat réalisé par le think tank européen Bruegel. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, d'une part, de renforcer l'autonomie des universités et, d'autre part, d'augmenter les moyens des établissements d'enseignement supérieur. S'agissant du renforcement de l'autonomie des universités, une réforme majeure de l'enseignement supérieur a été engagée par le Gouvernement, avec une première grande étape qui est la promulgation de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités. Cette loi vise en particulier à élargir l'autonomie des universités, diversifier leur financement et rénover leur gouvernance. Concernant l'augmentation des moyens consacrés à l'enseignement supérieur, un effort sans précédent accompagnera la mise en place de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités. Ainsi, 15 milliards d'euros supplémentaires seront investis dans l'université en 5 ans, soit une augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 50 %. En 2012, l'État dépensera 10 500 euros par étudiant et par an, au lieu de 7 000 euros en 2007.
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