Marie-Jo Zimmermann
Question N° 20308 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 8 avril 2008

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer pour chaque département, quel est le nombre total de communes et quel est le nombre de communes ayant un sectionnement électoral.

Réponse émise le 3 juin 2008

Le nombre total de communes pour chaque département et le nombre de communes ayant un sectionnement électoral par département est détaillé dans le tableau suivant :

Vingt-trois départements français ne connaissent aucun sectionnement électoral pour vingt qui ont au moins dix communes sectionnées. Le sectionnement électoral dans certaines communes a pu occasionner lors des dernières élections municipales de mars 2008 des difficultés d'application et de compréhension pour les électeurs, en particulier dans les communes de 3 500 habitants et plus où deux modes de scrutin pouvaient être utilisés concomitamment. Il ressort ainsi que certains sectionnements électoraux ne correspondent plus aux critères établis par la loi ou ne sont plus souhaités par certains conseils municipaux. La rationalisation du nombre de sections électorales, en particulier dans les départements ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants, fera l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en lien avec les préfectures concernées.