Michel Sainte-Marie
Question N° 19621 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'exigence éthique qui doit être comprise dans le plan Alzheimer. L'intérêt porté par le plan sur ce thème est primordial et la mention faite par le président de la République sur la recherche du consentement est un signe fort. Plusieurs points sont à traiter de manière urgente : la sécurité juridique des malades (droits, situation juridique, protection) mais également celle des établissements et des services à domicile (liberté d'aller et venir). En l'absence de cadre juridique clair, ces responsables de structures sont des professionnels exposés à tous les recours juridiques (et notamment devant le juge pénal). Par conséquent, il lui demande quelle politique sera celle du Gouvernement sur cette question précise.

Retirée le 16 septembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)