Marie-Jo Zimmermann
Question N° 19289 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'il est possible de conduire en même temps une procédure de révision simplifiée d'un PLU et une procédure de modification de ce même PLU.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Rien dans le code de l'urbanisme n'interdit de conduire, en même temps, une procédure de révision simplifiée et une procédure de modification d'un plan local d'urbanisme. Le processus de révision classique nécessitant un certain délai, le législateur a d'ailleurs expressément prévu qu'entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications (art. L. 123-13 avant-dernier alinéa du code de l'urbanisme).
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