Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1743 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 juillet 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 17 janvier 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France, en l'espèce Charbonnages de France Ingénierie. Cette entreprise florissante a été cédée en avril 2002 au groupe Gaudriot. Or, au moment de cette externalisation, le groupe Gaudriot était déjà confronté à des difficultés considérables (impayés de TVA, impayés d'URSSAF...). Malgré les protestations du personnel de CDF Ingénierie, les pouvoirs publics ont persisté dans une logique de cession de CDFI au profit du groupe Gaudriot. Aujourd'hui ce groupe est en cours de liquidation et les salariés de CFDI proposent de constituer une SCOP car leur activité reste encore actuellement rentable. Pour cela, encore faudrait-il que les créances liées au groupe Gaudriot soient effacées et ne retombent pas sur CDFI. Or Charbonnages de France refuse cet abandon de créances, ce qui conduit indirectement à condamner l'existence même de CDFI, alors que cette ancienne filiale n'est en rien responsable des erreurs commises à l'époque par CDF. Elle souhaiterait donc qu'elle puisse intervenir en imposant une mesure de bon sens à Charbonnages de France, dont la responsabilité est à l'origine du problème.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La direction de Charbonnages de France Ingénierie a été reprise par le groupe Gaudriot, au mois d'août 2006. Malgré une situation qui reste difficile, le carnet de commandes de l'entreprise devrait permettre son redressement à moyen terme. Dans cette optique, des négociations sont en cours entre Charbonnages de France Ingénierie et Charbonnages de France sur le sort de la créance détenue par cette dernière.
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