Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1742 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 juillet 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 17 janvier 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attitude inacceptable de la société de blanchisserie industrielle Régie Linge. Celle-ci emploie actuellement une quarantaine de personnes dans son établissement mosellan de Longeville-lès-Saint-Avold. Elle est par ailleurs bénéficiaire, et n'est donc pas confrontée à une difficulté économique particulière. Or, brutalement, les dirigeants de cette société viennent d'annoncer la fermeture de l'établissement mosellan. Ils se contentent de proposer au personnel concerné, un transfert à Colmar en ne prévoyant que 1 500 euros pour l'indemnité de déménagement. Une telle façon d'agir est irresponsable car, ayant certainement pris leur décision depuis longtemps, les dirigeants avaient le devoir moral de préparer un reclassement local de leur personnel. C'est d'autant plus vrai que les personnes en cause sont de condition modeste et que, eu égard à leurs liens familiaux (il s'agit surtout de mères de famille), elles sont dans l'impossibilité d'accepter une mutation géographique à plusieurs centaines de kilomètres. Face à une telle situation, le Gouvernement a le devoir d'agir. On peut en effet accepter des mesures difficiles lorsqu'il y a des difficultés économiques. Ce n'est pas le cas, et la société Régie Linge n'a absolument aucune excuse pour agir aussi brutalement, sans même se soucier du reclassement local de son personnel. Elle souhaiterait donc savoir s'il peut faire prendre des mesures fortes par ses services régionaux pour obliger la société Régie Linge à intégrer la dimension humaine de ce dossier.
Réponse émise le 27 mai 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la situation de la blanchisserie industrielle Régie Linge Lorraine qui a fermé son établissement de Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle) en transférant l'activité commerciale et logistique à Semécourt (Moselle) et l'activité de production à Colmar (Bas-Rhin). L'entreprise explique cette réorganisation par la baisse de son chiffre d'affaires, qu'elle évalue à 17,2 % entre 2002 et 2005, et par des coûts de revient trop importants au regard de l'activité et du coût moyen par établissement au sein du groupe. Seuls deux salariés sur les quarante-trois concernés par le transfert de l'activité de production à Colmar ont accepté la mobilité, les autres salariés ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique. S'agissant du transfert de l'activité commerciale à Semécourt, cinq salariés ont refusé la mobilité et fait l'objet d'un licenciement pour un motif autre qu'économique car la direction avait estimé qu'aucun élément essentiel du contrat de travail n'était remis en cause. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle a cependant obtenu que ces salariés bénéficient des mesures de reclassement du plan de sauvegarde de l'emploi. Ce plan prévoit notamment la mise en oeuvre d'un congé de reclassement financé par l'entreprise qui permet aux personnels licenciés de bénéficier des prestations d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi. Sur la question plus particulière de l'indemnisation, les négociations entre les représentants syndicaux et la direction ont abouti, le 23 mars 2006, à la signature d'un accord collectif sur l'indemnisation et l'accompagnement des salariés vers de nouveaux emplois. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle a suivi avec beaucoup d'attention l'évolution de ces négociations. Elle a également émis des observations sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi qui ont permis d'améliorer sa qualité. Enfin, la direction de Régie Linge Lorraine a été assujettie à l'article L. 321-17 du code du travail relatif à l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi affecté par la fermeture du site de Longeville-lès-Saint-Avold.
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