Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1624 au Premier Ministre
Question soumise le 31 juillet 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 4 avril 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'au sein du Conseil économique et social ainsi qu'au sein des conseils économiques et sociaux régionaux on constate une très forte sous-représentation des femmes. Ce constat est d'ailleurs général, y compris au sein du collège des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement ou par les préfets de région. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de remédier à cette situation.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le Conseil économique et social, au titre de la mandature 2004-2009, comprend 47 femmes sur les 230 conseillers actuellement en fonctions, soit un taux de 20,43 %. Cette proportion est toutefois plus forte au sein des collèges dont les membres sont choisis par le Gouvernement : personnalités qualifiées et assimilées (10 femmes sur 41, soit 24,39 %) et membres de section (26 femmes sur 72, soit 36,11 %). Les conseils économiques et sociaux régionaux comprennent de 40 à 120 membres selon les cas, répartis en 4 collèges. La part des femmes a progressé depuis le recensement effectué en décembre 2000 dans le cadre du rapport présenté par Mme Michèle Cotta, passant de 9,8 % (195 femmes sur 1 998 conseillers) à 16,4 % (375 femmes sur 2 282 conseillers). Le Conseil économique et social de Lorraine est le plus féminisé avec 26 % de conseillères et surtout 2 vice-présidentes sur 3. D'après l'état des lieux effectué en juin 2006 par l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France, il apparaît que sur les 697 membres des bureaux, on dénombre 101 femmes, soit 14,4 %. Concernant la composition des collèges, on relève que : le premier collège (entreprises et activités non salariées) est le moins féminisé avec 45 femmes sur 758, soit 5,9 % ;le second collège (organisations syndicales de salariés) comprend 162 femmes sur 759, soit 21,3 % ; le troisième collège (organismes participant à la vie collective de la région) comporte 119 femmes sur 622, soit 19,1 % ; le quatrième collège (personnalités qualifiées) est le plus féminisé avec 38 femmes sur 101, soit 37,6 %. On observe une progression constante de la place des femmes dans ce dernier groupe depuis 1994. Entre 2000 et 2006, leur part s'est accrue de 13 points, passant de 24,6 % à 37,6 %. Le Gouvernement, soucieux de garantir la représentativité du Conseil économique et social et des conseils économiques et sociaux régionaux, veillera, pour les nominations qui relèvent de lui, à la juste représentation des femmes au sein de ces instances de concertation et de conseil précieuses à l'action publique.
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