Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1618 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 juillet 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 21 mars 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les communes peuvent créer des carrés réservés à certaines religions pour l'inhumation dans les cimetières. Elle souhaiterait savoir s'il est possible en fin de concession de rassembler les restes mortuaires provenant des différents carrés confessionnels dans un seul et même ossuaire. Elle souhaiterait connaître la réponse à cette question pour l'ensemble de la France et également dans le cas particulier des trois départements d'Alsace et de Moselle.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Par deux circulaires des 28 novembre 1975 et 14 février 1991, confirmées par la circulaire du 19 février 2008, le ministre de l'intérieur a signalé aux maires la possibilité de regrouper de fait les sépultures de défunts souhaitant être inhumés dans un carré propre à leur religion, sur demande des personnes qualifiées pour pourvoir à leurs funérailles. Cette dernière circulaire invite par ailleurs les communes dotées d'un espace confessionnel à créer, autant que faire se peut, un ossuaire réservé aux restes des défunts de même confession. Ces préconisations s'appliquent également aux trois départements d'Alsace et de Moselle.
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