Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1512 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juillet 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes enfants qui connaissent des troubles du comportement. Or, actuellement, seule existe en Moselle une classe d'intégration scolaire (CLIS) pouvant accueillir six enfants, à Créhange. La loi de 2005 prévoit pourtant une scolarisation des enfants concernés mais, faute de structures, en Moselle, les parents doivent se tourner vers des IME. C'est d'autant plus regrettable que ces enfants pourraient être accueillis dans des activités par l'intermédiaire de CLIS spécialisées. Elle souhaiterait donc savoir pour quelles raisons un retard important est constaté en Moselle et quelles sont les solutions envisagées.
Réponse émise le 13 novembre 2007
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose la scolarisation en milieu ordinaire comme principe. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la réalisation effective de ce droit. À cette fin, des efforts conséquents sont conduits pour permettre aux enfants d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Les enfants et les adolescents qui présentent des troubles du comportement sont concernés par l'ensemble de ces mesures. L'augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaires est ainsi de nature à favoriser considérablement le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre de ces élèves. Le recrutement de 2 700 nouveaux emplois d'assistants affectés à l'accompagnement individuel des élèves handicapés a été décidé à la rentrée scolaire 2007. Le potentiel total d'accompagnement créé et mobilisable est ainsi de plus de 16 300 équivalents temps plein, dont plus de 14 700 peuvent se consacrer à l'accompagnement individuel des élèves. Les enfants souffrant de troubles du comportement bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le réseau et le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans les collèges et les lycées. Dans le premier degré, l'adaptation du réseau et du fonctionnement des 4 000 classes d'intégrations scolaires (CLIS) doit permettre d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicap et en particulier de ceux auxquels il reste souvent difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme ou les troubles graves du comportement. Dans le second degré, l'ouverture de 2 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. 200 UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007 portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture de ces nouvelles UPI, le ministère de la santé a programmé la création de 1 250 places supplémentaires dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile en 2007. Ces mesures devraient favoriser la mise en oeuvre d'une solution scolaire véritablement adaptée aux besoins des élèves présentant des troubles du comportement. S'ajoutant au renouvellement à venir des conventions entre les organismes gestionnaires des établissements médico-éducatifs et les autorités académiques, afin de favoriser des coopérations plus étroites entre les établissements spécialisés et les établissements scolaires, elles devraient notamment permettre à un plus grand nombre de jeunes de fréquenter à la fois un établissement scolaire et un établissement médico-social. Des renseignements obtenus auprès des autorités académiques de Moselle, il résulte que, en complément de la CLIS spécialisée dans l'accueil des élèves présentant des troubles envahissants du développement implantée à Créhange, il a été décidé de créer un dispositif dédié à la scolarisation d'enfants présentant des troubles dans l'agglomération de Metz. Un enseignant et un auxiliaire de vie scolaire seront prochainement recrutés. Ils bénéficieront d'une formation spécifique dispensée avec l'appui de professionnels du secteur médico-social. Ce nouveau dispositif, qui accueillera cinq élèves, sera opérationnel dès le début du mois de novembre.
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