Marie-Jo Zimmermann
Question N° 1441 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 27 décembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que les infirmiers anesthésistes ont décidé une journée d'action nationale le 13 décembre 2005 afin que leur niveau de formation et le degré de technicité de leur métier soient pris en compte dans les nouvelles grilles indiciaires. La revendication porte aussi sur le déplafonnement du taux horaire des heures supplémentaires. Elle souhaiterait qu'elle lui indique dans quelles conditions ces demandes pourront être satisfaites.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, traduit l'engagement du Gouvernement en faveur des professionnels hospitaliers pour répondre aux besoins de santé de la population. À ce titre, les infirmiers occupent une position éminente au coeur du dispositif de soins. C'est ainsi que le protocole, applicable sur la période 2007-2009, a prévu l'attribution d'une bonification indemnitaire de 700 euros pour les infirmiers spécialisés comptant au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de la classe supérieure, versée en 2006, 2007 et 2008, en vertu du décret du 29 novembre 2006, ainsi que la revalorisation de la prime spécifique à 90 euros mensuels depuis le 1er mars 2007.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.