Marie-Jo Zimmermann
Question N° 13464 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un candidat ressortissant de l'Union européenne figure sur une liste pour les élections municipales, il convient d'indiquer sa nationalité sur le bulletin de vote. Elle souhaiterait qu'elle lui indique, par exemple dans le cas d'un ressortissant allemand, s'il suffit simplement d'indiquer à la suite de son nom, le mot « allemand », ou s'il faut indiquer « candidat de nationalité allemande ».
Réponse émise le 3 juin 2008
Les ressortissants communautaires candidats aux fonctions de conseiller municipal doivent expressément indiquer leur nationalité sur leurs bulletins de vote en utilisant une mention qui ne soit pas source de confusion pour les électeurs. Dans le cas présent, les mentions : « allemand », « candidat de nationalité allemande », « ressortissant allemand » ou « ressortissant de nationalité allemande » sont suffisantes pour informer correctement les électeurs de leur nationalité.
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