Marie-Jo Zimmermann
Question N° 132606 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mai 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas d'un enfant qui est scolarisé depuis plusieurs années dans l'école d'une commune où ses parents ne sont pas domiciliés. Elle lui demande si cet enfant peut poursuivre de plein droit sa scolarité dans cette école, même si le maire de la commune de domicile refuse de signer la dérogation pour la nouvelle année scolaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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