Marie-Jo Zimmermann
Question N° 132575 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 mai 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les difficultés d'administrés résidant en zone rurale et possédant un ou des chevaux pour leurs loisirs. En effet, les règlements des zones U interdisent le plus souvent de construire des abris à chevaux dans ces zones et la jurisprudence la plus récente interdit aussi les abris à chevaux en zone agricole. Elle lui demande quelles zones d'un PLU seraient alors susceptibles d'accueillir des abris à chevaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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