Marie-Jo Zimmermann
Question N° 132574 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mai 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si des colotis dans un lotissement peuvent exiger la prise en charge par la commune du réseau de l'éclairage public des parties communes au motif que des administrés emprunteraient, à pied, ces parties communes situées entre deux voies publiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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