Dominique Le Mèner
Question N° 132305 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 avril 2012
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi 2011-867 relative à l'organisation de la médecine du travail, et plus particulièrement sur le décret n° 2012-135 qui impose l'organisation de visites médicales pour tous les salariés des associations intermédiaires. Ces structures emploient des publics fragiles en vue d'une réinsertion professionnelle sur des contrats qui n'excèdent parfois pas quelques heures par mois ou par an. En revanche, cela concerne des milliers de salariés ce qui, au regard du coût d'une visite médicale, fera peser des charges supplémentaires insurmontables pour ces associations. Sans remettre en cause le droit des salariés, il serait donc nécessaire de mettre en place un dispositif alternatif plus adapté à la réalité de ce secteur associatif. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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