Marie-Jo Zimmermann
Question N° 132235 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 avril 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas d'une commune qui lance un appel d'offres public pour l'extension de son réseau d'adduction d'eau. Elle souhaiterait savoir si la commune peut exiger que les tuyaux de fonte utilisés soient fabriqués en France ou éventuellement, dans un pays de l'Union européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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