Dominique Le Mèner
Question N° 132144 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 avril 2012
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du désamiantage des bâtiments agricoles. Comme pour nombre de bâtiments construits dans le passé, on trouve la présence d'amiante dans certains anciens bâtiments d'élevage et de stockage agricoles. Outre les effets sur la santé, ces bâtiments sont voués à disparaître alors qu'ils représentent des surfaces utiles importantes et pourraient aisément se substituer à de la construction neuve. Or, leur réutilisation nécessite un désamiantage qui représente un surcoût pour les agriculteurs français déjà soumis à de nombreuses charges liées à la mise aux normes environnementales. Afin de stimuler cette réhabilitation il conviendrait donc d'instaurer une incitation fiscale et lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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