Marie-Jo Zimmermann
Question N° 131858 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 avril 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si, lorsqu'un office de tourisme envisage sa gestion par une SEM, il est nécessaire de mettre en place une délégation de service public avec les publicités afférentes ou si la conclusion d'une simple convention d'objectifs conforme à la circulaire du Premier ministre n° 5193-SG du 16 janvier 2007 suffit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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