Marie-Jo Zimmermann
Question N° 131113 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 27 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés liées au fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Créée par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007, la CAMIEG est confrontée à de nombreuses réclamations de ses affiliés. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si le nombre de recours amiables au prorata du nombre des bénéficiaires est ou non, supérieur à la moyenne des caisses de retraite. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître le nombre de procédures qui ont été engagées devant le tribunal des affaires de sécurité sociale depuis la création de la CAMIEG. Pour ce qui est des contentieux ayant déjà conduit à un jugement, elle lui demande quel est le nombre de jugements en faveur de la CAMIEG et le nombre de jugements lui ayant donné tort.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.