Marie-Jo Zimmermann
Question N° 131086 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'il est possible dans une zone naturelle de réhabiliter une construction qui a été à usage d'habitation pour lui rendre sa vocation initiale. Elle souhaiterait savoir si cette disposition s'applique également à une ancienne construction qui est à l'état de ruine. Le cas échéant, elle souhaiterait savoir comment faire la différence entre une ruine et une construction seulement dégradée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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