Marie-Jo Zimmermann
Question N° 130846 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 20 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'une commune peut négocier le départ volontaire de l'un de ses agents avec en contrepartie, versement d'une indemnité de départ. Elle lui demande si compte tenu de la grande ancienneté de l'agent territorial, la commune peut décider d'instituer une majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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