Marie-Jo Zimmermann
Question N° 130192 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un immeuble d'habitation qui est insalubre. Elle lui demande si la prescription des mesures adéquates pour y remédier relève du maire et constitue pour lui une obligation. Si oui, elle lui demande quels sont les moyens dont dispose le maire pour prendre de manière concrète lesdites mesures adéquates.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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