Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Christophe Lagarde
Question N° 129738 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 6 mars 2012

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question des visas de court séjour délivrés par les consulats de France à l'étranger. Les étrangers désireux de séjourner en France, sans avoir l'intention d'y travailler ou de s'y installer, ont la possibilité d'avoir recours au visa dit de court séjour qui permet à son titulaire un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours successifs d'une durée maximum de trois mois par période de six mois. Ces visas sont délivrés pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels. Dans sa commune de Drancy, il a rencontré à maintes reprises le cas de Français d'origine étrangère ne connaissant pas ce type de visa et qui pourtant étaient en demande de titre de court séjour pour des membres de leur famille souhaitant leur rendre visite sur notre territoire, et ce plusieurs fois par an. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de multiplier ce type de visa et que les consulats informent les demandeurs de ce type de possibilités. Il souhaite connaître combien de visas de ce type sont délivrés chaque année depuis cinq ans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion