Jean-Christophe Lagarde
Question N° 129549 au Ministère du Commerce
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, la Coface ne prend pas en considération les critères sociaux, environnementaux et sanitaires dans la mise en oeuvre des projets qu'elle développe à l'exportation. Ainsi, la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun en 2001 et 2004 entraîna des expulsions forcées des populations et eut des conséquences tragiques sur la santé des populations locales par le déversement de déchets toxiques. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures de prévention des risques sont prises par le Gouvernement et la Coface afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains et quels moyens peuvent être pris afin que les activités de la Coface soient rendues publiques et présentées à la société civile.
Réponse
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