Marie-Jo Zimmermann
Question N° 129501 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que depuis la nouvelle procédure appliquée à compter du 15 décembre 1992, les anciens combattants de la guerre 1939-45 ont droit à la carte du combattant dès qu'ils ont été affectés dans une unité combattante pendant au moins 50 jours. Par contre pour les anciens d'Indochine, c'est l'ancienne durée minimale de 90 jours qui reste applicable. Or de nombreux textes prévoient l'assimilation des anciens combattants d'Indochine et de Corée à ceux de la guerre 1939-45. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait possible d'appliquer également aux intéressés la règle des 50 jours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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