Marie-Jo Zimmermann
Question N° 128072 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 février 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales participent financièrement à l'élaboration de films qui contribuent à la promotion de leur territoire. Le régime juridique de ces aides à la production cinématographique est incertain et fait peser un risque sur ces projets. Elle lui demande quelles sont les conditions applicables à l'octroi d'aides directes pour l'élaboration des films susvisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.