Alain Marc
Question N° 128011 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 février 2012
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures prises ces dernières années afin de lutter contre le cynips du châtaignier qui cause énormément de dégâts sur cette culture. S'il est évidemment nécessaire d'agir contre ce ravageur, les mesures d'urgence destinées à limiter son introduction et sa propagation prises en 2006 dans l'Union européenne et traduites en France par un arrêté de lutte publié le 22 novembre 2010, sont très pénalisantes pour les producteurs de plants quand bien même leur production est saine, du fait qu'elle ne se situe pas dans une zone infestée ou que la variété produite est insensible à ce fléau, comme c'est le cas pour la « bouche de Bétizac ». Il souhaite donc savoir si des nouvelles mesures peuvent être envisagées afin de soutenir cette filière et permettre aux producteurs de plants de ne pas être trop lourdement impactés.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le cynips du châtaignier est un organisme nuisible de quarantaine au niveau communautaire. Il fait en effet l'objet de la décision 2006/464/CE du 27 juin 2006 relative aux mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de cet organisme dans l'Union européenne. Cette décision communautaire impose notamment une surveillance annuelle, des mesures de lutte obligatoire, et établit des conditions de circulation des plants dans et depuis les zones délimitées de lutte. Ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier. Conscient qu'un aménagement de l'arrêté notamment en matière de circulation de plants au sein des zones délimitées de lutte est une nécessité pour la survie de la filière, les services du ministère chargé de l'agriculture ont rencontré les pépiniéristes concernés en marge du dernier comité de pilotage national cynips le 12 janvier dernier afin d'échanger sur un aménagement. Ainsi, différents pprocédés de production garantissant l'état sanitaire des matériels, et dont la mise en oeuvre serait la condition indispensable à l'autorisation de la circulation des plants au sein des zones délimitées de lutte, sont actuellement en cours d'expertise.
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