Marie-Jo Zimmermann
Question N° 127127 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'une personne domiciliée dans une commune peut y être électeur. Toutefois, il peut arriver que la notion de domiciliation soit très aléatoire. C'est par exemple, le cas où une personne prétend être hébergée par un concubin sans avoir aucun d'élément de preuve, autre que l'attestation de cet hypothétique concubin. Dans le cas d'espèce, elle lui demande quelle est la solution.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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