Marie-Jo Zimmermann
Question N° 127048 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui indiquer dans quelles conditions un conseiller municipal peut bénéficier d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat. Par ailleurs, lorsqu'un conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants représente celle-ci en qualité de délégué à la communauté de communes, elle lui demande s'il peut bénéficier d'un crédit d'heures et si celui-ci lui est attribué au titre de la commune ou au titre de l'intercommunalité. Elle lui demande enfin si la même règle s'applique au cas d'un conseiller municipal délégué dans un syndicat intercommunal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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